En tant que salariée dans le secteur privé, vous êtes éligible à des indemnités journalières de congé maternité. Ces indemnités vous aident à composer votre perte de salaire durant les jours inactifs. Découvrez ici les conditions d'éligibilité et la méthode de calcul de votre indemnité journalière.
Conditions d’éligibilités aux indemnités journalières de congé maternité
Il ne suffit pas d’être salarié pour bénéficier de ces indemnités de congé maternité. En effet, vous vous devez de remplir certaines conditions d’éligibilité. Il s’agit des conditions suivantes :
- Être une assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date de l'accouchement ;
- Avoir travaillé, au moins, l'équivalent d'un tiers-temps durant les 3 mois précédant votre grossesse ;
- Avoir à son actif au moins 600 heures de travail durant l’année précédant la grossesse ;
- Percevoir 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois ou 2 030 fois le SMIC horaire durant l'année précédant votre grossesse.
De plus, pour recevoir votre indemnité, vous n’avez pas besoin de cocher les 04 conditions au total. Il vous suffit d’être dans le lot des deux premières conditions ou dans celui des deux dernières. Ainsi, vous pourrez procéder au Calcul des indemnités de congé maternité et en connaître le montant exact.
Bien calculer votre indemnité journalière de congé maternité
Pour connaître avec exactitude votre indemnité journalière de congé maternité, vous devez suivre la même règle que la sécurité sociale. En effet, cette dernière procède à la somme de vos trois derniers mois de salaire précédant votre congé. Cette somme est alors divisée par 91.21 avant de subir un retrait de 21%. Mais, le calcul de votre indemnité ne s’arrête pas à ce stade.
À cet effet, le reste de cette première opération est soumis à plusieurs charges. Il s’agit de 0.5% du montant pour le CRDS et 6.2% du montant pour la CSG. Ce n’est qu’après avoir déduit ces charges que vous aurez le montant exact de votre indemnité journalière. Sachez que ce calcul d’indemnité journalière de congé maternité est valable pour le cadre légal minimum en vigueur.
Toutefois, plusieurs autres conventions collectives proposent des régimes d’indemnité beaucoup plus favorables. Par exemple, avec la convention collective Syntec (IDCC n° 1486), il est possible de maintenir son même salaire sans déduction d’indemnités journalières. Pour être éligible à ce régime, vous devez être une femme ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
En définitive, pour connaître votre indemnité journalière de congé maternité, vous devez suivre le même calcul que la sécurité sociale. Néanmoins, il est important de remplir certaines conditions d’éligibilité.
